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Corus, Business, Dématérialisation, Production Papier

Évolutions réglementaires : le point sur le bulletin de paie

Spécialiste de la gestion des documents  sortants, CORUS anticipe et s’adapte en permanence aux évolutions législatives et juridiques afin d’assurer à ses clients une parfaite mise en conformité des documents confiés. Ces derniers mois, le bulletin de paie est un bon exemple de document ayant connu de nombreuses modifications.

LE BULLETIN DE PAIE EST UN DOCUMENT EN PLEINE ÉVOLUTION

Le bulletin de paie est un document obligatoire et « normé »  remis par l’employeur au salarié lors du paiement du salaire. Il se doit de respecter certaines règles strictes quant à son contenu : certaines mentions sont interdites, d’autres sont obligatoires.
Pour en savoir plus > www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559

La législation concernant le bulletin de paie évolue régulièrement, impactant le fond comme la forme du document, ou encore son mode de transmission.
En 2017, la dématérialisation généralisée des bulletins de salaire est ainsi entrée en vigueur. Et en 2018, le contenu du bulletin de salaire a été significativement amendé à 3 reprises :

  • 1er janvier 2018  
    Instauration du bulletin de paie simplifié avec un nombre de lignes divisé par deux, des libellés  plus clairs, et une structuration par postes de charges.
  • 13 mai 2018 
    Disparition de la ligne « Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès » suite à la suppression de cette cotisation salariale.
  • 1er octobre 2018 
    Suppression totale de la cotisation salariale d’assurance chômage qui entraine la disparition des valeurs du taux salarial et de la part salarié de la ligne « Assurance chômage »  sur le bulletin de paie.

Au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, le bulletin de paie sera à nouveau modifié avec l’apparition d’une nouvelle zone qui indiquera le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Pour en savoir plus > www.economie.gouv.fr/entreprises/nouveau-bulletin-paie

DÉMATÉRIALISATION OU PRODUCTION PAPIER À VOTRE CHOIX

Pour une gestion bien externalisée des bulletins de paie, CORUS propose 2 offres clefs en main CORUS | PAPER DOC | et CORUS | SAFE DOC | dans lesquelles toutes ces évolutions et leurs conséquences sont bien évidemment prises en compte.  Ces deux solutions – alternatives ou complémentaires – respectent toutes vos obligations légales et optimisent l’efficacité de votre service RH.

CORUS propose en effet une gestion de la logistique complète des bulletins en multi-flux, éditique ou dématérialisée.


Production papier des bulletins de paie avec CORUS | PAPER DOC |
pour une expédition par courrier

  • Réception, contrôles, enrichissement
  • Édition noire ou couleur sur support blanc
  • Façonnage dynamique à valeur ajoutée
  • Mise sous pli tous formats et affranchissement au coût le plus juste
  • Expédition postale

Dématérialisation des bulletins de paie avec CORUS | SAFE DOC |
pour une diffusion électronique

  • Archivage sécurisé à valeur probatoire des bulletins électroniques sur 50 ans – ou passés les 70 ans du salariés
  • Coffres accessibles 7j/7 et 24h/24 depuis tous types de terminaux : ordinateur de bureau, portable, tablette ou smartphone
  • Possibilité de déposer dans les coffres d’autres documents (contrat de travail, entretiens annuels, infos RH, etc.) pour constituer un dossier administratif RH personnel à l’attention de chacun de vos salariés
  • Interfaçage avec le Compte Personnel d’Activité

 


Depuis de nombreuses années, CORUS prend en charge pour le compte de clients la production et la diffusion papier des bulletins de paie. Pour satisfaire la demande croissante du marché et s’adapter aux évolutions de la réglementation, CORUS propose également  une offre innovante de dématérialisation des bulletins de paie adossée à un coffre-fort électronique. Celui-ci permet d’archiver et de mettre à disposition numériquement les bulletins dans un espace sécurisé. Cette offre de dématérialisation s’appuie sur la solution CORUS | SAFE DOC | qui répond à l’ensemble des dispositifs légaux imposés par la nouvelle loi Travail portée par Myriam El Khromi

  • Fournir un service de conservation des données garantissant leur pérennité
  • Archiver, soit pendant une durée de 50 ans, soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge maximal de mise à la retraite, soit 75 ans
  • Assurer  la réversibilité en cas de fermeture du service
  • Intégrer le coffre-fort avec le compte personnel d’activité   

La dématérialisation croissante des bulletins de paie est un phénomène irréversible, et le coffre fort électronique devrait connaitre un déploiement rapide dans les prochains mois.  Plusieurs clients étudient actuellement avec grand intérêt la migration de leur système actuel vers ce dispositif moderne de gestion de la paie.


Pour en savoir plus concernant les solutions de gestion externalisée des bulletins de paie proposées par CORUS, contactez directement votre chargé d’affaires.
En complément sur le même sujet > Découvrez  la signature électronique, service associé de CORUS | DEMAT DOC|